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En tant que délégué régional du CNFPT de Basse-Normandie, mardi 20 octobre dernier, j’organisais avec le directeur de l’ENACT d’Angers une formation sur l’avenir de la Taxe Professionnelle.
Soixante et onze dirigeants territoriaux de toute la Normandie, DGS et directeurs financiers ont répondu aux côtés de 20 maires à cette invitation, pour la première fois sur la Côte Fleurie.
L’expert, Monsieur Alain GUENGANT, Directeur de recherche au CNRS – CREM – Université de Rennes I, a dressé le portrait de la situation des recettes fiscales des collectivités territoriales et leurs perspectives avec la réforme d’une part, et l’amendement CARREZ d’autre part.
L’assistance a pu mesurer le décalage entre la présentation souvent caricaturale de certains aspects de la réforme fiscale et sa réalité qui varient selon les types de collectivités et selon qu’elles ont ou pas augmenté fortement les taux ces dernières années. En outre, il a montré la relative faible portée actuelle de la maîtrise des taux par les élus. Il apparaît également que les amendements récents profitent aux communes et EPCI, les associations selon M. GUENGANT s’y étant globalement retrouvées en termes financiers.
En revanche pour les départements — notamment le Calvados voire la Région, qui est celle qui a le plus augmenté ses taux en 5 ans — le compte n’y est pas. Toutefois, la plupart des élus affirment qu’une recentralisation est entamée et affichent leur crainte de voir leur marge de manœuvre sensiblement réduite et donc l’inertie dans les services à la population croître.
En outre, pour les collectivités qui ont augmenté fortement les charges, notamment de personnel, la sortie de crise sera plus difficile que pour celles qui ont entrepris des investissements dynamiques.
Recentralisation, perte d’autonomie fiscale, moindre prise en compte du dynamisme territorial, autant d’éléments contre lesquels, je l’espère, s’élèveront nos parlementaires, tout en trouvant les voies d’une réforme indispensable de la taxe professionnelle, taxe actuellement aberrante puisqu’elle s’appuie en partie sur les investissements des entreprises.
Affaire à suivre…
Supprimer la taxe professionnelle est une évidence pour favoriser la reprise économique mais il faut être attentif à ne pas limiter les ressources des collectivités locales qui sont à l’origine de 75 % des investissements publics.
Par ailleurs, j’ai été frappée par une remarque du Sénateur Jean Léonce Dupont, lors de l’inauguration récente de l’extension du Centre de Formation des Apprentis du Bâtiment à Caen, sur le fait que le Conseil Général ait participé à ce projet à hauteur de 850 000 euros en dehors du champ de ses compétences. Je pense que le projet de réforme des collectivités devra définir clairement les compétences des diverses collectivités avant d’engager une réforme de leurs ressources propres.